• Si vous aménagez votre propriété et que vous souhaitez implanter une haie, un mur, une clôture...

 

Vous devez respecter les servitudes liées aux ouvrages syndicaux.

Ces servitudes varient en fonction des associations et des ouvrages (canal principal, filioles, etc), et sont précisées au sein des statuts de chaque association syndicale.

Au fur et à mesure de la révision des documents d'urbanisme communaux (Plans Locaux d'Urbanisme), ces servitudes sont également précisées au sein des règlements d'urbanisme et des annexes cartographiques (Par exemple, ceci est déjà le cas pour les communes de Saint Martin de Crau, Istres, Maussane les Alpilles, Eyguières, etc).

 

  • Si vous aménagez votre propriété et que vous souhaitez diviser une parcelle, modifier le réseau de canaux et filioles, etc...

 

En envoyant une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), voire en contactant directement les sièges des associations concernées, elles serons en mesure de vous donner avec plus de précisions les emplacements des ouvrages et les emprises à respecter.

Vous devrez alors :

  • Respecter les prescriptions de constructions données par le personnel du canal
  • Assurer l’entretien et les travaux permettant le bon écoulement des eaux sur chaque parcelle du périmètre syndical.
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