Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que le ministre de l'intérieur ont demandé au CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), au CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et à l'IGA (Inspection Générale de l'Administration), de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA) intervenant dans le domaine de l'irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d'amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d'irrigation gagnés par l'urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.

Rapport interministériel sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole
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