La concertation pour la rédaction du Contrat de Canal et son programme d'action détaillé

 

En juillet 2011,  71  partenaires ont signé la Charte d’Objectifs du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles, document stratégique d’orientation élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs autour de nos canaux d’irrigation.

Depuis cette date, nous avons poursuivi notre travail partenarial pour élaborer les « documents définitifs » du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles.

 

Les étapes qui ont permis la rédaction des documents "Contrat de Canal" et "Programme d'Actions":

  • courant du moi de Mai et Juin: entretiens particuliers avec les ASA et les partenaires locaux qui se sont manifestés lors des différents groupes de travail, afin d'affiner et de rédiger concrètement les actions:

-          l’intitulé de l’action et les objectifs visés ;

-          Le territoire concerné ;

-          Le/les maitres d’ouvrages et le/les partenaires ;

-          La description des opérations ;

-          Le phasage prévisionnel/programmation ;

-          Le coût « estimé » ou à prévoir

-          Les financements à prévoir

  • le mardi 5 Juin 2012: groupe de travail spécifique, sur le thème de la "stratégie et la réorganisation des structures ASA et les liens avec leurs partenaires en Crau-Sud Alpilles".
  • le jeudi 13 Juillet 2012: Comité Technique de validation de la rédaction du Contrat de Canal, et retours sur les actions du Contrat de Canal. De plus, les financeurs ont été spécifiquement sollicités de manière à évaluer leur possibilités d'interventions.

Le 27 Juillet 2012, la consultation du projet de document contractuel Contrat de Canal et Programme d’Actions est lancée, et une première version validée des documents est envoyée à l'ensemble des partenaires de la démarche.

 

Aujourd'hui la consultation offocielle est encore en cours, jusqu'au mois de Novembre sur un projet de ces documents qui devront par la suite concrétiser l’engagement de chacun des cosignataires pour une gestion globale et intégrée de la ressource en eau sur notre territoire.


 Les documents sur lesquels nous souhaitons recueillir l' avis des partenaires sont les suivants :
- Le document contractuel Contrat de Canal, qui présente le fonctionnement du contrat, une synthèse du programme d’opérations et du protocole de gestion ainsi que les engagements des partenaires ;
- Le programme d’actions, qui donne le détail des actions programmées pour les 6 années à venir.

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Ces documents sont également consultables sur le site internet :
http://weezo.net/CCCrauSudAlpil
(rubrique « Visiteur », pas de mot de passe –inscrire simplement son nom, puis dossier « Contrat de Canal-Programme Actions ») ou sur simple demande par mail (contratdecanalcrausudalpilles@gmail.com)
Le Programme d'Actions étant un document trop conséquent en taille, il ne peut être envoyé par mail, nous laissons donc le soin de le télécharger.


A partir de l’ensemble des observations recueillies, une version définitive de ces documents sera élaborée et  sera présentée en Comité de Suivi mi-Novembre 2012.

 

 

un Protocole de Gestion de l'Eau

  • Le Contrat de Canal, a été essentiellement justifié et soutenu par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, en accord avec ses principaux partenaires, dans la perspective de développer une optimisation et une utilisation précautionneuse des volumes d’eau. Notamment dans le cadre des aides à l’irrigation et aux évolutions du 9ème Programme vis-à-vis de la gestion de la ressource, cette démarche a pour objectif d’associer les structures d’irrigation collective et leurs principaux partenaires, en prenant en compte les différents usages autour d’un protocole de gestion concertée de la ressource et d’un programme d’actions.
  •  Cette exigence fondatrice appelle donc la mise en place d’un dispositif spécifique, permettant effectivement de préciser et décider de façon collégiale les moyens permettant d’obtenir une optimisation de la distribution de l’eau, et les destinations des « économies d’eau évoquées ». C’est l’objet de ce protocole de gestion.
  • Pour cela, depuis le début de l'année 2012, des réunions sont organisées en Comité Interne, en Comité Technique, et avec l'Agence de l'Eau, afin d'organiser la réflexion autour de ce Protocole.

    

          - entretien particulier avec l'Agence de l'Eau, à Marseille, en janvier 2012

          - un Comité Interne spécifique, le 1er Juin 2012

          - un "Comité Technique Eau" restreint, le 11 Juin 2012 .

 

Aux vues des retours concernant le Contrat de Canal et les actions, la concertation est amenée à se poursuivre afin d'aboutir à un Protocole de Gestion de la Ressource en Eau dansles prochains mois.


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