Sommaire
2 - La naissance de l'oeuvre: "L'Oeuvre de Salon"
5 - La branche d'Arles et l'Oeuvre d'Arles
7 - La distribution des eaux aux XVIIe et XVIIIe siècles
8 - Les perturbations de la Révolution
9 - Les difficultés du début du XIXe siècle
10 - La poursuite des conflits
11 - La mise en place des structures actuelles et les transformations apportées par E.D.F.
10 - La poursuite des conflits
A cette époque, les conditions de gestion n’étaient pas meilleures sur le tronc commun et sur la branche de Salon, aussi le canal de Craponne fut-il mis sous séquestre en 1854. Cette année-là, l’administration de eaux du canal fut retirée à l’œuvre générale, par arrêté préfectoral du 4 janvier, pris à titre provisoire et confiée à un syndicat, créé pour assurer les arrosages.
L’utilisation des eaux de la Durance pour les irrigations s’étant développée, de sérieux conflits eurent lieu à ce moment entre les concessionaires du canal de Craponne et les autres usagers de la rivière. Vers les années 1860, l’administration envisagea donc de réglementer la concession du Canal de Craponne et fit entamer une instruction à ce sujet.
C’est à cette époque que se créa, le 19 septembre 1863, une société à responsabilité limitée, qui prit le nom de Société Dauchez de la Chaise, pour exploiter les irrigations de la branche d’Arles. Pendant ce temps, les arrosages continuaient à être assurés par le syndicat, par prorogation chaque année de l’arrêté du 4 janvier 1854. L’œuvre générale cependant essayait de se reconstituer, soutenue en ce sens par l’administration.
En 1864, l’instruction réalisée par l’administration, en vue de la reglementation de la concession de Craponne, aboutit à un projet de reglement. Mais l’œuvre générale soutint que la concession faite à Adam de Craponne, antérieure à l’Edit de Moulins (1566) était illimitée et irrévocable et qu’il ne pouvait être donné suite légale à la réglementation entreprise tant que l’interprétation de l’acte de concession n’aurait pas été donnée par le Conseil d’Etat.
Dans ces circonstances, sur la demande du ministre des Travaux Publics, un décrêt en Conseil d’Etat fut rendu, à la date du 22 avril 1865, qui donnait l’interprétation de l’acte de concession des eaux de 1554.
Une décision du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 7 novembre 1865, invita alors le préfet des Bouches du Rhône à faire opérer une surveillance exacte et à faire constater par des jaugeages ou par tout autre moyen les besoins réels des intéressés, afin de préparer un reglement efficace des droits des usagers du canal de Craponne.
L’œuvre se reconstitua cette même année. Dans une assemblée générale tenue en octobre 1865, les actionnaires demandèrent à l’autorité de redisposer de l’administration du canal au 1er Janvier 1866. Cette autorisation accordée, l’assemblée générale arrêta, le 11 décembre 1865, un règlement administratif, par une délibération qui reconstitua l’œuvre.
La nouvelle administration de l’œuvre était formée de 7 membres actionnaires disposant de 14 voix et demie. Elle ne comprenait pas, illégalement semble-t-il, les moulins et arrosages de la branche d’Istres. Elle ne comprenait plus le moulin des 4 tournants, à Salon, ancien membre associé qui avait été racheté, sur expropriation, par l’œuvre. Elle était composée par :
Le moulin de Lançon (hoirie de Gallifet) : 2 voix ;
Le moulin et les arrosages d’Eyguières (frères Monier) : 2 voix ;
Le moulin d’Alleins (hoirie de Robernier) : 1 voix ;
Les arrosages de la commune de Salon (mairie de Salon) : 1/2 voix ;
La société de la branche d’Arles de Craponne : 8 voix et 2/6 ;
Les arrosages de Bois-Vert – Arrosants de la Crau : 1/6 de voix ;
Le moulin de Chambremont (hoirie de Mailly) : ½ voix
Il fut décidé que l’œuvre serait dirigée par un directeur-trésorier, nommé pour 5 ans et rééligible, pris parmi les membres de l’œuvre ou en dehors, assisté par un Président annuel, rééligible aussi.
Le 23 avril 1866, un arrêté préfectoral donna la surveillance du canal aux ingénieurs et les chargea de constater que les eaux recevaient bien leur destination. L’œuvre générale fut invitée à dresser le plus vite possible un rôle de distribution, destiné à assurer aux différents usagers la jouissance de leurs concessions et à accompagner ce rôle de pièces justificatives, en particulier d’un plan cadastral représentant les surfaces ayant droit à l’arrosage. L’œuvre de Craponne adressa une requête au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêté, pour excès de pouvoir ; celle-ci fut rejetée par décrêt le 8 novembre 1867.
L’œuvre mit alors une mauvaise volonté évidente à fournir les documents demandés, faisant traîner les choses en longueur. Aussi fut-elle mise en demeure de fournir les pièces demandées en 1866, par un arrêté préfectoral du 14 juin 1875.
Cette année-là, la société Dauchez de la Chaise, propriétaire de la branche d’Arles, devint la société d’irrigation du canal de Craponne.
En 1879, le Conseil Général formula une demande de rachat du canal de Craponne. Cette demande fut rejetée par l’administration, sur l’avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées.
A cette époque, des conflits eurent lieu entre les propriétaires de la branche d’Istres (les de Grignan) et l’œuvre générale, au sujet de leur qualité de « sociétaires » (actionnaires) ou de « facultataires ».
En 1882, le rachat du canal de Craponne par l’Etat fut à nouveau envisagé et le Conseil général émit les vœux en ce sens, le 5 septembre de cette année. Cette proposition fut repoussée à son tour par le Ministère de l’Agriculture.
En 1884, l’œuvre générale n’avait touours pas fourni les pièces demandées en 1866, c’est pourquoi le Préfet prit un nouvel arrêté, le 29 mai 1884, demandant à l’œuvre la production de ces pièces avant le 1er août 1884.
Cet arrêté n’eut pas plus d’effet que les précédents et les ingénieurs des Ponts et Chaussées entamèrent de nombreuses et laborieuses recherches, afin de dresser un tableau des arrosages et des droits pour chaque branche du canal.
En 1890, par acte du 17 mai, se constitua une nouvelle société pour la gestion de la branche d’Arles. Elle prit le nom de Société Nouvelle du Canal d’Irrigation de Craponne et d’Assainissement des Bouches du Rhône. Celle-ci racheta, le 12 juin 1890, les droits de la société précédente.
Le tableau des volumes d’eau et des droits concernant le canal de Craponne fut terminé par les ingénieurs en 1891. Au même moment, l’œuvre présenta un tableau analogue, mais indiquant des volumes d’eau généralement plus forts.
De longues discussions commencèrent alors, les tableaux furent modifiés, et un accord presque complet fut réalisé sur les chiffres à adopter pour les canaux de l’œuvre de Salon. Il n’en fut pas de même pour la branche d’Arles, pour laquelle était demandé un volume d’eau bien supérieur à celui proposé par l’administration. Les choses en étaient là quand la société de la branche d’Arles fit valoir que le canal d’Arles disposait, par l’acte du 24 mai 1581, d’une concession spéciale des eaux en Durance, indépendante de celle accordée par l’acte du 17 août 1554 à Adam de Craponne, seule visée par le décrêt du 22 avril 1865.
C’est alors que l’administration, par une décision ministérielle du 1er octobre 1892, décida qu’il n’y avait pas lieu de provoquer une interprétation de l’acte du 24 mai 1581 par le Conseil d’Etat, car elle considérait la dotation de la branche d’Arles comme concernée par le décret de 1865 et que l’on pouvait appliquer à cette branche le même mode de réglementation qu’au restant de l’œuvre. Le ministre prescrivit en conséquence l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’émission d’un décrêt statuant définitivement sur la question de réglementation. Cette enquête fut ouverte le 18 février 1894 dans les Bouches du Rhône et le Vaucluse. Elle fut terminée en décembre 1894. A partir de ce moment, l’œuvre générale fit procéder au calibrage des prises, pour respecter les normes établies par l’instruction de réglementation.
En 1896, le Ministre de l’Agriculture saisit le Conseil d’Etat du projet de décret homologuant, sous certaines réserves, les dispositions établies lors de l’instruction. Mais le Conseil d’Etat, par un avis du 2 février 1897, décida qu’il n’y avait pas lieu d’adopter le projet de décret. Ce refus d’adhésion fut motivé par la coonsidération que l’étendue des droits de l’œuvre sur les eaux de la Durance avait été suffisamment délimitée par le décret du 22 avril 1865 et qu’il ne pouvait appartenir au gouvernement de reglementer par decret l’exercice des droits ainsi définis.
En 1805, fut rendu un jugement du tribunal civil d’Aix, entre l’œuvre générale et les communes d’Istres et Grans. Celui-ci fut pris le 22 février, et reconnut que la commune d’Istres, propriétaire du Canal du Moulin et des arrosages par acsuisition à l’hoirie de Grignan, et la commune de Grans, pour les arrosages des Crozes, étaient « sociétaires » de l’œuvre. Ce jugement fut confirmé en appel le 4 juillet 1906 par la cour d’Aix.
En 1907, le réglementation que le Conseil d’Etat considérait comme « excès de pouvoir » en 1897, devint pour l’administration une obligation. En effet, cette année-là parut la loi du 11 juillet, réglementant les prises d’eau de la Durance en aval de Mirabeau. Pour satisfaire à l’Article 7 de cette loi, il y avait lieu de reprendre la question que le projet de décret de 1896 avait voulu régler.
Le Ministère de l’Agriculture arrêta donc les termes d’un projet de décret et une décision ministérielle indiqua que ce projet serait mis à l’enquête. Celle-ci fut ordonnée par un arrêté préfectoral du 15 avril 1909.
Le 2 octobre 1909, les arrosages de Pélissanne, le moulin et les arrosages de Lançon, actionnaires de l’œuvre, furent achetés par la Société Nouvelle d’Irrigation du Canal de Craponne à l’hoirie Gallifet, par acte de Maître Gautier-Descottes, notaire à Arles. La Société prorpiétaire de la branche d’Arles disposa alors de la majorité des voix dans l’œuvre générale.
11 - La mise en place des structures actuelles et les transformations apportées par E.D.F.
La grande guerre vint ajouter aux difficultés d’aplanissement des divergences de points de vues qui existaient entre le intéressés, pour retarder l’instruction du projet de décrêt de reglementation de la dotation. Celle-ci se termina en octobre 1922 et le decret parut le 8 aout 1923. Il fixait la dotation du Canal de Craponne, en période de pénurie, à 15600 l/sec, et arrêtait les dates des concessions. A cette époque, le débit « de suffisance » du canal était d’environ 18 m3/sec.
En conséquence de la loi du 3 mai 1921, instituant des surtaxes sur les prix des arrosages, le conseil municipal d’Istres demanda l’établissement de surtaxes temporaires sur les eaux d’arrosage de la commune.
Ce fut la première demande d’apllication de surtaxes administratives sur les arrosages effectuée dans le système de Craponne. La commune d’Istres fut autorisée à percevoir ces surtaxes, par décret du 21 avril 1928.
La Société de Craponne, branche d’Arles, réclama l’application de la loi du 3 mai 1921 envers ses usagers, en 1932.
Le 7 février 1937, les Arrosants de la Crau, à la suite d’une suggestion du Ministre de l’Agriculture, décidèrent d’acquérir la branche d’Arles, mais cette décision n’eut pas de suite immédiate.
La Société de la branche d’Arles obtint un décret d’application des surtaxes le 8 septembre 1939. Ce décret fut aussitôt attaqué devant le Conseil d’Etat par les Arrosants de la Crau ; un régime provisoire s’établit alors pendant les années de la guerre.
Quant à l’œuvre générale, ses statuts lui permirent de régler amiablement les tarifs des redevances d’eau à demander à ses usagers. Elle put augmenter progressivement ses tarifs jusqu’en 1932, sans avoir recours à la loi de 1921. Elle fut d’ailleurs amenée à les diminuer par la suite en 1935 et 1936, à cause de méventes importantes de produits agricoles.
Après la denière guerre, l’association des Arrosants de la Crau acheta le canal d’Arles à la Société Nouvelle du Canal d’Irrigation de Craponne, par acte du 15 juin 1946 (maître Gautier-Descottes, notaire à Arles). Les arrosages de Pélissanne et de Lançon, qui appartenaient à la même société furent achetés le même jour (mais par acte séparé) par les arrosants de ces 2 communes.
La structure organique de l’Oeuvre Générale fut complètement transformée immédiatement après. Une commission fut nommée en août 1946 pour étudier la refonte des statuts. Les nouveaux statuts furent adoptés par une assemblée générale du 15 janvier 1947.
Ces statuts créaient une organisation plus moderne. L’œuvre Générale allait se composer désormais des actionnaires, facultataires et collectivités concessionnaires à titres onéreux, ayant tous droit de vote. Le système des écus était aboli et les degrés de priorité abandonnés.
Dans les années qui suivirent, divers travaux d’agrandissement du canal portèrent sa capacité à environ 24 m3/sec, et permirent de nouvelles attributions d’eau. L’aménagement agro-industriel de la Basse Durance résolut le problème épineux de la prise d’eau du Canal de Craponne, qui a de tous temps occasionné de graves soucis et degrandes dépenses de l’œuvre Générale. Le 19 février 1963, l’œuvre Générale de Craponne a passé une convention avec Electricité de France, en application des dispositions de la loi n°55-6 du 5 janvier 1955 sur l’aménagement de la Durance, pour fixer les modalités de réalimentation en eau à partir du canal industriel. Andonné et deviendra peut être un canal d’assainissement. Les branches colatérales de Salon et d’Arles ont été réalimentées par le canal industriel, après le franchissement du col de Lamanon. La branche de Salon est réalimentée à Beauplan, le branche d’Arles à partir de l’ouvrage partiteur des débits agricoles construits par EDF à Lamanon.
Les associations dont les eaux empruntaient la branche collatérale d’Arles font désormais partie de l’Union du Canal Commun d’Irrigation Boisgelin-Craponne ? Sur ce canal, les irrigations des arrosants du Canalet sont desservies en même temps que le canal du Congrès, au partiteur de la Crotte. Les volumes destinés au canal d’Eyguières, d’une part, à la branche d’Arles et à la branche d’Istres d’autre part, sont livrés au partiteur d’Eyguières qui termine l’ouvrage de Boisgelin-Craponne.
Les statuts de 1947 ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale du 21 Janvier 1975.
Sources:
- Ministère de l'Agriculture, D.d. (1975). Etude Générale de Modernisation des Irrigations de la Basse Durance - Canaux de Craponne, Organisation et Ouvrages, Mémoire Descriptif - Historique et Situation Juridique.
- BALLAND,P., HUET,P., LAFONT,E., LETEURTROIS,J-P., & PIERRON,P. (2002). Rapport sur la Durance – Propositions de simplification et de modernisation du dispositif d'intervention de l'Etat sur la gestion des eaux et du lit de la durance – Contribution à un Plan Durance. Ministères de l'Ecologie et du Développement Durable, de l'Industrie et de l'Agriculture, de l'Alimentation, de a Pêche et des Affaires Rurales, de l'Equipement, du Transport, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
- DDAF13, Services Hydrauliques (1976). Les Groupements d'hydraulique Agricole des Bouches du Rhône - E: Irrigations de Craponne.