Ce comité a en charge de suivre et d’approuver les différentes étapes de la démarche de Contrat de Canal. Il joue un rôle primordial dans la phase de définition des objectifs à atteindre et des solutions à adopter. Il est le lieu de concertation privilégié pour aboutir à un projet commun.

 

Il accueille en son sein l’ensemble des acteurs, des usagers ou de leurs représentants, concernés à un titre ou à un autre par le contrat de canal. Ceux-ci sont dans un premier temps identifiés en tant que signataires de la Charte d’Objectifs, ou en tant que partenaires au sein d’une ou plusieurs opérations du Programme d’Actions.

A ce titre, y sont associés :

  • les membres des Comités Interne et Technique;
  • des représentants des communes et des groupements de communes du territoire arrosé par le canal;
  • des représentants des associations du territoire (syndicats d’assainissement et de drainage, gestionnaires d’espaces naturels, associations de gestion l’environnement, de l’éducation à l’environnement, du patrimoine, du tourisme, représentants d’activités sportives, etc.
  • des représentants des acteurs économiques et techniques concernées (chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, Comité du Foin de Crau et syndicats professionnels, ENSP, EDF, profession notariale, SupAgro, etc.) ;
  • des représentants d’éventuels autres maîtres d’ouvrage d’actions programmées dans le cadre du contrat de canal

 

Les signataires de la Charte d'Objectifs

 

Le Comité de Suivi

Cette composition est délibérément assez large pour assurer une participation et une implication de l’ensemble des acteurs et faciliter la mise en place d’actions concertées.

Cette composition pourra le cas échéant évoluer, notamment avec l’entrée de nouveaux acteurs, usagers ou représentants intéressés, sur décision des co-présidents.

 

Les réunions du Comité de Suivi sont placées sous la co-présidence du président d’ASP représentant les porteurs de la démarche et d’un élu local.

L’élu local sera le représentant de la collectivité accueillant le Comité de Suivi. Ainsi, une attention particulière sera apportée afin d’organiser ces Comités de Suivi sur des communes différentes à chaque fois.

 

Il se réunit une fois par an, à minima, pour :

  • veiller à l’application des orientations de la Charte d’Objectifs sur le terrain ;
  • étudier l’avancée de la programmation du contrat de canal, sur la base d’un bilan annuel, et assurer la programmation de l’année suivante. Au regard de ses avancées, il peut proposer des adaptations jugées nécessaires ;
  • vérifier le fonctionnement et le respect des règles de gestion, associées au contrat de canal ;
  • Emettre des propositions en cas de constat de dysfonctionnement et assurer les adaptations nécessaires ;
  • assurer la coordination des éventuelles commissions de travail thématiques ;
  • débattre des questions concernant l’ensemble des acteurs du territoire.

 

L’ensemble des décisions prises au sein du Comité de Suivi devra être validé par la Comité Interne, au titre de son rôle de portage de la démarche contrat de canal.

 

Afin de faciliter les échanges entre les différentes parties, des réunions thématiques ou sectorielles, au nombre de participants plus restreint, pourront être mises en place à l’initiative du chargé de mission.

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