Cette enquête concerne UNIQUEMENT les adhérent de l'ASA de Craponne Istres situé dans le périméritre aval de Bayanne. A partir du 20 juin, les propriétaires des terrains situés dans le périmètre aval de Bayanne du canal de Craponne Branche d’Istres seront...
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que le ministre de l'intérieur ont demandé au CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Les Présidents des canaux d'irrigation ont le plaisir d'annoncer la publication du " Guide pratique de l'arrosant ", accompagné de ses fiches pratiques sur les Associations syndicales du territoire Crau-Sud Alpilles. Il a été envoyé par voie postale à...
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Le poste de chargé de mission "Connaissances, Eau et Territoires" du Contrat de canal joue un rôle important pour le développement de l’outil cartographique au service de la bonne gestion des ouvrages et des périmètres irrigués: - développement de la...
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L'association syndicale est un groupement de propriétaires constitué en vue de permettre l’exécution et l'entretien à frais communs de travaux immobiliers tant d'utilité collective que d'utilité publique énumérés par la loi. Plusieurs textes régissent...
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Si je suis nouvellement propriétaire, je dois être informé directement par le notaire. De plus, depuis l’ordonnance de 2004, les notaires sont également tenus d’informer l’ASP concernée de toutes les ventes effectuées (voir article 4 de l’ordonnance)....
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Si vous aménagez votre propriété et que vous souhaitez implanter une haie, un mur, une clôture... Vous devez respecter les servitudes liées aux ouvrages syndicaux. Ces servitudes varient en fonction des associations et des ouvrages (canal principal, filioles,...
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Il est expressément interdit de rejeter : Des eaux pluviales dans le canal Des eaux usées (raccordement d’assainissement autonome, eaux de refroidissement entre autres…) L’eau du canal est de l’eau de la Durance, de bonne qualité destinée à être utilisée...
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Oui, vous devez vous acquitter de la redevance. Le recouvrement des redevances concerne un droit d'eau attaché aux parcelles qui constituent le périmètre syndical, dont vous êtes propriétaire. Attention: Si il y a division d’une parcelle qui appartient...
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Les obligations qui découlent de l’appartenance au périmètre d'une Association Syndicale de Propriétaire, sont attachées non pas aux personnes, mais aux parcelles, quel que soit leur usage. Depuis l’ordonnance de 2004, les notaires sont tenus d’informer...
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ASA, ASL, ASCO sont des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP). Les ASA sont des êtres juridiques particuliers: ce sont des groupements qui ont depuis l'origine pour objet de permettre le regroupement de propriétaires privés ayant collectivement...
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Historique...les ASA, ASCO et ASL: des associations de propriétaires et un droit d'eau lié au sol... A l’origine les Associations Syndicales (A.S.) sont des groupements de propriétaires fonciers qui entreprennent et réalisent des actions d’intérêt collectif....
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